Maires d’Alsace : manifeste pour le retour à une institution politique en Alsace

Maires d’Alsace : manifeste pour le retour à une institution politique en Alsace
Monsieur le Premier Ministre Édouard Philippe vient de confier à Madame Jacqueline Gourault,
Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur la mission d’organiser une consultation des différents
acteurs d’Alsace sur son avenir institutionnel pour aboutir à une décision d’ici fin octobre.
Nous, maires d’Alsace, tenons à apporter notre contribution au débat et retenons les pistes de
travail suivantes qui d’ailleurs figurent dans le rapport du Préfet Marx :

  • création d’un département du Rhin par la fusion des conseils départementaux du Haut et du Bas-
    Rhin
  • ou création d’une Collectivité Alsace à statut particulier.

Pour ce qui concerne la fusion, nous affirmons qu’elle ne ferait sens que par l’adjonction aux
compétences actuelles des Conseils départementaux de compétences nouvelles, les unes transférées
par l’État, les autres transférées par la Région Grand Est. Ce département du Rhin pourrait rester dans
le Grand Est. La fusion pourrait se faire par décision des deux Conseils départementaux. Il n’en serait
pas de même des compétences supplémentaires. Elles seraient à obtenir par la loi. Cependant, une loi
donnant des compétences particulières, en complément d’une fusion simple, ne pourrait être
élaborée qu’après une réforme constitutionnelle et l’adoption d’une loi organique.
Par contre, pour ce qui concerne la création d’une collectivité à statut particulier qui donc créerait
une collectivité nouvelle intégrant un certain nombre de compétences, cela pourrait se faire par
l’intermédiaire d’une loi simple, donc assez rapidement. Cette Collectivité impliquerait des
compétences propres pleines et entières, donc une indépendance par rapport au Grand Est, pour le
moins pour ce qui concerne ces compétences.
Considérant :

  • la situation actuelle qui a privé l’Alsace d’une existence politique propre et les défauts inhérents
    au Grand Est,
  • les aspects juridiques propres à une fusion ou à une Collectivité à statut particulier,
  • la nécessite d’institutions respectueuses des identités régionales, celle aussi d’une gestion garante
    d’efficacité et d’économie,
  • que la réforme constitutionnelle, bien que souhaitée parce qu’elle introduirait le nécessaire droit à la
    différenciation dans la Constitution, reste incertaine quant à son contenu et à son timing,
  • qu’il faut répondre positivement à des impératifs de démocratie de proximité,
  • qu’il faut à l’Alsace des pouvoirs et des moyens lui permettant de définir et de gérer ce qui lui est
    propre, notamment en matière de bilinguisme et biculturalisme, d’économie, de tourisme,
    d’attractivité, de transports, de formation professionnelle, d’écologie, de coopération
    transfrontalière et de médias…, tout en gérant en commun ce qui est commun à l’ensemble de la
    nation. Si l’Alsace a besoin d’une institution politique propre, c’est parce qu’elle se caractérise par un
    certain nombre de particularismes qui justement doivent être institués.

Nous appelons de nos vœux :

  •  la création d’une Collectivité Alsace à statut particulier disposant de pouvoirs et de
    moyens propres en matière de bilinguisme et biculturalisme, d’économie, de tourisme,
    d’attractivité, de transports, de formation professionnelle, d’écologie, de coopération transfrontalière,
    de médias…,
  • ou une fusion des deux Conseils départementaux après adjonction de pouvoirs et de
    moyens supplémentaires à ceux des Conseils départementaux actuels en matière de
    bilinguisme et biculturalisme, d’économie, de tourisme, d’attractivité, de transports, de formation
    professionnelle, d’écologie, de coopération transfrontalière, de médias…

L’Alsace se trouve à la croisée des chemins. Soit elle disposera à l’avenir des pouvoirs et des
moyens lui permettant de définir et de gérer ce qui lui est propre, tout en définissant et gérant avec
d’autres ce qui est commun, soit elle disparaîtra dans les oubliettes de l’Histoire, alignée qu’elle serait
sur l’uniformité jacobine qui se veut d’unir les mêmes et non les différents et qui ce faisant créé des

« territoires » neutres d’histoire, sans identité, sans réel pouvoir et ayant tous les mêmes propriétés ou
presque (1)


Coupon-réponse (a)

Nom (b) :………………………………….,
prénom :…………………………………..,
maire de : ………………………………….
– soutient la création d’une Collectivité Alsace à statut particulier disposant de
pouvoirs et de moyens propres,
– ou soutient la fusion des Conseils départementaux après adjonction de pouvoirs
et de moyens supplémentaires à ceux des Conseils départementaux actuels (rayer l’option
non retenue)

Adresse postale :………………………………………………………………………………..
Adresse électronique :…………………………………………………………………………..
Date :…………………………… Lieu :………………………………………..
Signature :……………………………….

(a) À retourner svp à l’adresse postale : Initiative citoyenne alsacienne 3 rue du
Hohwald 67230 Huttenheim
ou à l’adresse électronique : ica.2010@orange.fr
(b)J’autorise à faire publiquement état de ma signature

(1) Il existe en effet des statuts particuliers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux Antilles, en Corse,
à Paris…