Europe : Pourquoi partir ou rester

Yves Plasseraud – Au terme de quelques années de lutte, le plus souvent pacifique, en 1991, 14 républiques « allogènes » se détachaient de l’Union soviétique finissante. Au début des années 1990, c’est la quasi-totalité des Républiques yougoslaves qui échappent tour à tour à Belgrade et à la Ligue des communistes de Yougoslavie. L’éclatement de la Tchécoslovaquie (1993) et le détachement du Monténégro (2003) de la Serbie marquent pour une décennie la fin (temporaire) de ces départs volontaires.

Après cette séquence centre-européenne de naissance ou de renaissance d’États-nations, ce sont les mouvements indépendantistes minoritaires catalan, corse, écossais, flamand, tyrolien, etc. qui occupent la scène européenne des années 2010.

Enfin, en 2015, triomphe du souverainisme ambiant, le Brexit, événement auquel personne ne croyait, paraît annoncer un phénomène d’un ordre absolument nouveau, le délitement de l’Union européenne.

Certains observateurs firent alors un parallèle entre les mouvements indépendantistes minoritaires et la démarche souverainiste britannique. Partout, notaient-ils, la motivation invoquée paraissait la même : se débarrasser d’une tutelle, ressentie comme pesante, lointaine et étrangère. Dans chaque cas, c’est la volonté « populiste1 » de se retrouver « entre soi », de renouer avec un confinement historique, de retrouver le cocon de son pré carré ethnique, qui l’a emporté sur la volonté d’ouverture, de rassemblement et d’économie d’échelle, qui caractérisait la phase historique précédente.

Nombre d’observateurs (Pascal Boniface, Laurent Dabezies), spontanément critiques du phénomène, stigmatisent – comme dans le cas du Brexit – un « réflexe de riches », désireux de mettre un terme au partage avec des régions moins privilégiées. Slovénie/Macédoine, Catalogne/Andalousie, Lombardie, Vénétie/Calabre sont censées illustrer ce nouvel égoïsme territorial.

Mais, en dépit de certaines ressemblances2, les deux phénomènes sont-ils vraiment de la même nature ?

L’observation permet en réalité de distinguer deux types bien différents de motivation.

Des indépendantismes de libération nationale

Une première chose saute d’abord aux yeux, il s’agit de la nature nettement « ethnique » des causes des départs d’une structure étatique « étrangère » qui marque la fin du XXème siècle et le début du présent siècle.

Le détachement de la Slovaquie de l’ensemble tchécoslovaque (1993), comme celui du Kosovo de la Serbie (2008) font partie de cette série de départs qui, à certains égards, s’apparentent aux décolonisations des années 1947-1962, de l’Inde à l’Algérie.

C’est d’abord le mépris et l’oppression culturelle qui ont suscité des mouvements nationaux qui, face à l’immobilisme du centre, ont progressivement dérivé vers l’indépendantisme.

Il est significatif que, dans chaque cas, au sein des mouvements indépendantistes concernés, on constate la cohabitation de militants appartenant à la fois à la base des populations en cause et aux élites économiques et politiques (Establishment).

En réalité, même si la motivation économique joue certainement un rôle auprès d’une part des populations concernées, les argumentaires développés par les indépendantistes montrent qu’il est loin d’être central et que la quête de libération nationale est partout centrale. On constate par ailleurs que les nations « pauvres » ne sont pas moins nombreuses que les riches dans la quête d’indépendance. Ainsi, c’est la Slovaquie, moins industrialisée que la Tchéquie, qui a amorcé la séparation des deux nations. De même, le Kosovo, moins riche que la Serbie, a de longue date choisi de mener une lutte de libération nationale. On pourrait multiplier les exemples.

La révolte des laissés pour compte du développement

Dans le cas du Brexit et des prurits du même type qui se sont développés au sein de presque tous les États membres de l’UE (Hongrie, Pologne, Danemark, sans oublier la France…), on a affaire à un phénomène de nature différente. ll s’agit ici clairement surtout d’une révolte de la base de la population (couches populaires, banlieues, provinces appauvries) contre ses propres élites, vues, à juste titre, comme pro-européennes, et cosmopolites.

Celles-ci sont perçues comme traîtres à la nation, un peu comme était considérée la noblesse d’Ancien régime lors de la Révolution française. En Grande-Bretagne, à l’occasion du Brexit, on a ainsi nettement observé un double clivage entre régions défavorisées et populations paupérisées et peu diplômées, d’une part et régions riches et éduquées d’autre-part.

On observa à cette occasion que le peuple faisait sien un « patriotisme » à l’ancienne, porté, surtout à la phase précédente (par exemple lors de la Première Guerre mondiale) par la bourgeoisie qui, aujourd’hui, en se mondialisant et se cosmopolitisant, s’en est elle-même détournée.

En ce qui concerne le rapport à l’Europe (europhilie ou europhobie), on observe une différence radicale entre la position des Establishments des États-nations et ceux des régions différenciées, revendiquant plus de liberté vis-à-vis d’un centre, ressenti comme oppressif. Ainsi, les Écossais étaient majoritairement pro-européens lors du référendum du 18 septembre 2014.

Si, au niveau des États, l’heure est aujourd’hui souvent au souverainisme, à l’euroscepticisme, si ce n’est à l’europhobie, au sein des groupes minoritaires « en lutte », au contraire c’est le sentiment pro-européen qui domine3. L’UE y est plutôt perçue comme une alliée dans la lutte séculaire contre le centralisme et ce que l’on a coutume de nommer en France le jacobinisme. On pourait voir là une illustration du vieux principe en vertu duquel, les ennemis de mes ennemis sont mes amis.

Conclusion

En conclusion, on doit constater que même s’il existe des éléments communs entre les deux types de mouvements séparatistes que sont l’indépendantisme minoritaire et le nationalisme étatique anti-européen, force est de constater que les différences l’emportent largement entre les deux phénomènes.

Notes

  1. Dans chaque cas, on constate un vote radical des zones rurales et pauvres et un vote plus « conservateur » des villes et des élites.
  2. Le cas particulier de la « Padanie » présente lui de fortes analogies avec le Brexit (euroscepticisme, xénophobie…)
  3. Mais pas toujours, en Catalogne, la CUP est indépendantiste et anti-européenne.



Die Ausbildung der Lehrkräfte für Südtirol

Alle Studiengänge in Bozen sind dreisprachig deutsch-italienisch-englisch

Prof.Paul VidesottPaul VIDESOTT
Professor an der Bildungswissenschaftlichen Fakultät der Freien Universität Bozen in Brixen; wissenschaftlicher Leiter des Südtiroler Volksgruppen-Instituts, Bozen

Seit es eine staatlich geregelte Ausbildung der Lehrkräfte gibt, ist diese im heutigen Südtirol – mit Ausnahme der faschistischen Ära 1922-1945 – immer in der Muttersprache erfolgt. Dies gilt insbesondere für die beiden großen Sprachgruppen der Deutschen und Italiener. Die kleinste Sprachgruppe, die Ladinische, hat erst jüngst eine eigene Lehrerausbildung erhalten.

Unter Österreich

Bis 1918 war das historische Tirol, unter Einschluss des italienischsprachigen Trentino, Teil der Habsburg-Monarchie (Cisleithanien). Grundlage aller schulischen und sprachlichen Bestimmungen zu dieser Zeit ist der berühmte Artikel 19 des Österreichischen Staatsgrundgesetzes von 1867:

Alle Volksstämme des Staates sind gleichberechtigt, und jeder Volksstamm hat ein unverletzliches Recht auf Wahrung und Pflege seiner Nationalität und Sprache.

Die Gleichberechtigung aller landesüblichen Sprachen in Schule, Amt und öffentlichem Leben wird vom Staate anerkannt.

In den Ländern, in welchen mehrere Volksstämme wohnen, sollen die öffentlichen Unterrichtsanstalten derart eingerichtet sein, daß ohne Anwendung eines Zwanges zur Erlernung einer zweiten Landessprache jeder dieser Volksstämme die erforderlichen Mittel zur Ausbildung in seiner Sprache erhält.

Durch das „Schulaufsichtsgesetzt“ von 1868 wurde die Schule der Kirche entzogen und unter staatliche Aufsicht gegeben. Mit dem „Reichsvolksschulgesetz“ von 1869 wird die allgemeine Schulpflicht bis zum 14. Lebensjahr eingeführt sowie die Ausbildung der Lehrer neu geregelt. Dies bedeutete für das damalige Tirol: Um an einer deutschsprachigen Schule unterrichten zu können, musste man eine deutschsprachige Lehrerbildungsanstalt besucht haben (in Bozen, Innsbruck oder Zams), um an einer italienischsprachigen Schule zu unterrichten, eine italienische (in Trient oder Rovereto). Um an einer Schule in Ladinien zu unterrichten, musste man wiederum eine deutsche Lehrerbildungsanstalt besucht haben, wobei in Ladinien selbst auf Deutsch und Italienisch unterrichtet wurde.

Unter Italien

Nach dem ersten Weltkrieg kommt Südtirol zu Italien. 1922 kommt der Faschismus an die Macht. 1923 wird mit der „Lex Gentile“ in ganz Südtirol eine rein italienische Schule eingeführt, das Deutsche wird als Unterrichtssprache verboten und muss auf die sog. Katakombenschulen ausweichen. Die einheimischen Lehrer werden zum Großteil in die sog. „alten Provinzen“ versetzt und durch auswärtige italienische Lehrer ersetzt. Die Ausbildung zum Lehrer erfolgt rein italienisch; die deutsche Lehrerbildungsanstalt in Bozen wird aufgelöst. Die zwangsweise Italianisierung der Schulen ist eine der faschistischen Maßnahmen, die das kollektive Gedächtnis in Südtirol bis heute am nachhaltigsten prägen.

Nach 1945

Einer der ersten Anträge, die nach Kriegsende an die alliierte Verwaltung gestellt werden, ist die offizielle Wiederherstellung der deutschen Schulen. Die Alliierten betrauen damit den Geistlichen Josef Ferrari. Mit dem Schuljahr 1945/46 werden Schulen mit deutscher Unterrichtssprache eingerichtet und Italienisch als Zweitsprache (aktuell: 5 Wochenstunden) und umgekehrt, Schulen mit italienischer Unterrichtssprache und Deutsch als Zweitsprache. In den ladinischen Tälern startet 1948 das sog. „paritätische System“: alle Fächer werden zur Hälfte auf Deutsch und zur anderen Hälfte auf Italienisch unterrichtet, dazu kommen 2 Wochenstunden Unterricht der ladinischen Muttersprache. Im Pariser Abkommen vom 5. September 1946 zwischen Italien und Österreich wird die deutsche Sprache dem Italienischen gleichgestellt. Seit 1989 ist das Ladinische dritte Amtssprache in den ladinischen Tälern.

Bereits im Herbst 1945 wird als erste höhere deutsche Schule Südtirols die Lehrerbildungsanstalt in Meran für die Ausbildung der deutschen (und der meisten ladinischen) Lehrkräfte errichtet. Die italienische Lehrerbildungsanstalt in Bozen wird weitergeführt.

Nach 1991

1991 erlässt Italien ein Gesetz, das für den Beruf der Grundschullehrer und Kindergärtnerinnen ein Universitätsstudium vorschreibt. Dies wird zum Anlass, eine eigene Universität in Südtirol zu gründen, weil es ein entsprechendes Studium im deutschen Sprachraum nicht gab. Das Prinzip der muttersprachlichen Lehrerausbildung wäre somit in Gefahr gewesen. 1997 startet die Freie Universität Bozen (www.unibz.it) mit zwei Gründungsfakultäten: Wirtschaft in Bozen, Bildungswissenschaften in Brixen.

Alle Studiengänge in Bozen sind dreisprachig deutsch-italienisch-englisch.

Die Lehrerausbildung in Brixen erfolgt hingegen in drei Abteilungen: eine deutsche für die Ausbildung der Lehrkräfte für die deutsche Schule, eine italienische für die italienische Schule und eine ladinische für die ladinische Schule. In der deutschen Abteilung sind bis auf 30 ECTS-Credits (von insgesamt 300) in der Zweitsprache Italienisch und 15 in Englisch alle Lehrveranstaltungen auf Deutsch und werden von deutschsprachigen Dozenten vorgetragen. In der italienischen Abteilung werden umgekehrt alle Lehrveranstaltungen auf Italienisch von italienischsprachigen Dozenten gehalten bis auf 30 ECTS-Credits in der Zweitsprache Deutsch und 15 in Englisch. Die Lehrveranstaltungen in der Zweitsprache sind von den Studierenden frei wählbar. In der ladinischen Abteilung sind die Lehrveranstaltungen zu 30 % auf Deutsch, 30 % auf Italienisch, 30 % auf Ladinisch und 10 % auf Englisch.

2015 hat die Regierung Renzi das Dekret „La buona scuola“ (die gute Schule) erlassen. Darin hat sie der Autonomen Provinz Bozen-Südtirol die vollständige Kompetenz für die Lehrerausbildung überlassen. Diese hat das Recht, von den insgesamt 300 ECTS-Credits des Lehramtsstudiums 48, in Abweichung des gesamtstaatlichen Lehrplans, zur Stärkung des besonderen kulturellen Kontextes der Provinz vorzusehen.

Der überarbeitete Studienplan, der dieser Autonomie Rechnung trägt, tritt mit dem akademischen Jahr 2017/18 in Kraft und sieht deutlich mehr Lehrveranstaltungen für Sprachen und Praktikas als der nationale Lehrplan vor. Darüber hinaus vergibt die Fakultät für Bildungswissenschaften das einzige viersprachige (deutsch-italienisch-ladinisch-englisch) Universitätsdiplom der Welt.




Greffer à Strasbourg le cœur d’Euroland

(Par Jean-Paul Picaper) – Lors de sa conférence de presse commune à Berlin avec Emmanuel Macron, le 15 mai dernier, la chancelière Angela Merkel a déclaré : « Il est possible de modifier les traités européens pour renforcer la zone euro ». Son hôte français a répondu : « Je n’ai pas de tabou sur le changement des traités européens ».

Emmanuel Macron inaugurait en septembre 2015 la Foire européenne de Strasbourg. Il était alors ministre de l’Économie. Il y relança son idée de doter la zone euro d’un « vrai budget, avec un gouvernement économique et avec un vrai Parlement de la zone euro (…) qui pourrait s’installer à Strasbourg« . « Je suis convaincu, ajoutait-il, que Strasbourg a une carte utile à jouer parce que la vitalité démocratique passera par ce Parlement de la zone euro« . Pour lui, cela ne faisait visiblement pas l’ombre d’un doute que Strasbourg ait vocation à être au cœur d’Euroland. Pourquoi ne pas le prendre au mot alors qu’il est aujourd’hui président de la République ? Ne l’avons-nous pas élu pour qu’il arrache l’euro et l’UE aux visées mortifères du Front National ?

Se tournant vers l’Allemagne, le ministre avait ajouté : « Il y a un vrai débat en Allemagne sur la pertinence d’un Parlement de la zone euro, je m’en réjouis. Je vais continuer avec Sigmar Gabriel à faire des propositions précises« . Il publia effectivement un article cosigné avec son collègue  du SPD, alors ministre allemand de l’Économie, entre-temps aux Affaires étrangères. Deux mois avant, dans un entretien à la presse allemande, il avait estimé que ce Parlement de la zone euro pourrait se faire sous la forme « d’une chambre du Parlement européen composée des députés des seuls États-membres de la zone euro« . Quelle qu’en soit la manière, ce qui importe est que la politique économique et financière commune soit légitimée par voie d’élections, donc par un Parlement d’Euroland. Tel est l’avis que m’a donné lui aussi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble (CDU). L’idée est, m’a-t-il dit, de créer un parlement élu de « la coopération renforcée euro ».

Pincée peut-être de ne pas être l’auteur du projet, la chancelière Merkel l’avait mal reçu, déclarant qu’il y avait « sûrement d’autres idées » que celles de Paris à ce sujet. Mais Wolfgang Schäuble que j’interviewai peu après à son bureau de Berlin, se plaignit que Gabriel et Macron lui aient « piqué » son idée de Parlement de la zone euro. « C’est moi qui ai lancé cette proposition », m’assura-t-il. Je pris bonne note de cette réponse. Magnanime envers ses collègues, M. Schäuble me fit après coup radier du texte cet aveu de paternité. Mais il développa son idée : « La faiblesse de l’Union monétaire tient au fait que nous avons mis en commun la politique monétaire sans créer de politique économique et financière commune pour l’accompagner . (…)  Il suffirait pour cela que les membres du Parlement européen élus dans les pays de la zone euro se constituent sous forme de parlement de ladite zone. Le Royaume-Uni n’en fait pas partie. Les députés britanniques n’ont pas vocation à intervenir dans les affaires de la zone euro. Il y a une formule anglaise qui dit : « No taxation without representation. » Inversons-la : « No representation without taxation. » Celui qui n’assume pas de charges ne peut pas prendre part aux décisions ». Notre chance à présent, est que l’obstacle britannique soit levé pour cause de Brexit.

Par son indifférence, Paris a laissé le champ libre aux manigances des Britanniques qui organisèrent la campagne de pub anti-Strasbourg et pro-Bruxelles comme on vend du dentifrice ou une savonnette. Trop de gouvernements français n’ont ni perçu que Strasbourg était un levier de la politique française, ni saisi la perche que leur tendaient des Allemands – dont Helmut Kohl à l’époque – pour valoriser la métropole alsacienne. Ce n’est pas demander la lune que de vouloir domicilier le Parlement d’Euroland et son ministre des Finances à Strasbourg ! Seulement, devant la passivité de la France, les Allemands qui soutenaient le projet, avaient fini par baisser les bras. Y compris le député d’Offenburg au Bundestag, Wolfgang Schäuble, qui a pourtant une prédilection intime pour la capitale alsacienne.

S’ajoute que Strasbourg répond à l’une des conditions initiales de l’unification de l’Europe, à savoir que ses organes dirigeants ne s’installeraient pas dans des capitales de pays membres. Au départ, Liège devait être un des sièges de l’Europe, mais des députés ont préféré Bruxelles pour sa vie nocturne. Et on a laissé faire. Ramenez donc au moins les députés d’Euroland à Strasbourg !

Mardi dernier, les « DNA » nous ont rappelé qu’Emmanuel Macron a accompli son stage de l’ENA à Strasbourg, qu’il a vécu en coloc à Hohenheim et chanté Barbara sur le parvis de la cathédrale. Que son épouse a enseigné à Truchtersheim. Qu’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, est né à Strasbourg.

Alors, amis alsaciens, remuez-vous ! Vous avez de bonnes cartes en main. C’est un Béarnais « monté » à Strasbourg qui vous le dit.

Jean-Paul Picaper




Un parlement pour l’Euro, fausse bonne idée ?

(Par Patrick Kintz) – Devant la montée des populismes dans toute l’Europe et l’impopularité alléguée de l’euro, accusé de tous les maux, depuis la montée des prix et des politiques économiques de rigueur, en passant par l’abandon de la souveraineté nationale, les partisans – au demeurant plus nombreux que leur silence ne le fait croire – tentent de rassurer cette frange de l’opinion publique tentée par un retour en arrière imaginé bénéfique.

Et de doctes esprits d’expliquer que la construction technocratique de la monnaie unique empêche les esprits apeurés de juger sainement son apport au développement économique de l’Union européenne.

Il est, tout d’abord, certain que l’euro n’est pas la panacée vantée par ses thuriféraires inconditionnels. Aucune œuvre humaine n’est en effet exempte de critiques… et quant aux œuvres divines, on les appréciera ultérieurement… Donc l’euro n’est pas sans reproche ! Le développement pour le moins contrasté des économies des 19 pays qui ont adopté la monnaie unique trouverait, selon certains économistes, une partie de ses explications dans la rigidité des règles imposées à tous.

Pour d’autres, c’est l’insuffisance des avancées dans l’approche budgétaire et fiscale des économies membres qui ne peut que déboucher sur une catastrophe ultime.

D’aucuns accusent l’égoïsme des nantis de tirer la couverture à eux. On songe immédiatement à l’Allemagne, accumulant les excédents commerciaux et refusant obstinément comme la fourmi de la fable de partager le pactole avec les moins nantis du « club Med ».

Et les démagogues de tout poil sonnent l’hallali en expliquant du haut de leurs suffisances que l’ignorance des réalités économiques fondamentales des pères fondateurs est à l’origine des difficultés dans lesquelles l’euro va immanquablement se noyer.

Les docteurs « il faut qu’on… il n’y a qu’à » sont légions et, abasourdis ou admiratifs par les explications techniques avancées dans un langage qui se veut savant, les relais médiatiques véhiculent, sans exercer la moindre critique, le pessimisme de mise.

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas de nier les insuffisances, voire quelques erreurs ponctuelles, dont est entachée depuis l’origine cette remarquable avancée que constitue l’euro.

Le sort de la Grèce ne laisse personne indifférent (mais ne peut-on pas faire observer que la participation de ce pays à l’euro était, dès l’origine, problématique de fait que la situation économique et financière réelle avait été quelque peu cachée par leurs gouvernements ?).

Des solutions techniques aux difficultés de l’euro sont suggérées pas les spécialistes universitaires et banquiers. Il n’en sera pas débattu ici. Des avis plus « politiques » sont également avancés. Et l’un d’entre eux est évoqué dans les cercles les plus élevés.

Afin de combattre le pessimisme ou l’hostilité des groupes populistes qui gangrènent l’idéal européen, et pour clarifier, expliquer, légitimer l’euro, ne faudrait-il pas prévoir un cadre « démocratique », « représentatif » composé de délégués dûment assermentés ? En un mot, il manquerait un Parlement de l’euro ! Il suffirait de le créer (bien sûr à Strasbourg…) pour que, par miracle, les opposants à l’harmonisation fiscale d’une part ou ceux qui ont une appétence un peu trop prononcée à la dépense publique trouvent leur chemin de Damas ! Les représentants irlandais accepteraient au sein de ce parlement le rapprochement du taux et de l’assiette de l’impôt sur les sociétés que leurs gouvernements refusent ? Les représentants allemands prendraient à leur charge la dette grecque ?

On objectera bien sûr que c’est à la majorité que tout cela se décidera et que les égoïsmes minoritaires seront impitoyablement balayés. Et il suffit de contre-objecter que les pays (y compris le nôtre qui est aussi réticent devant le respect des règles « bruxelloises ») n’accepteront pas de se laisser embarquer dans une organisation où ils perdraient leur droit de veto… Et s’ils y étaient prêts aujourd’hui, il n’y aurait pas besoin de revenir à un parlement supplémentaire.

Au demeurant, est-il pertinent de proposer le recours à de nouvelles solutions institutionnelles, nécessitant des aménagements du traité, à une époque où l’adhésion à l’idée européenne rencontre pour le moins quelques réticences ?

Ce parlement serait-il élu par les citoyens de l’Union ? La réponse est dans la question. Les élections européennes existantes sont victimes de l’abstention dramatique constatée les jours de vote. Il est donc hors de question d’en rajouter des nouvelles. Serait-il composé de délégués des parlements nationaux concernés, comme autrefois ? Quelle cruelle régression ! Vouloir guérir un défaut de démocratie en écartant encore davantage les citoyens européens est une idée étrange. Croit-on vraiment que les parlementaires nationaux, du fait de leur réunion dans une instance « supranationale », oublieraient leurs égoïsmes ?

L’Europe peut continuer à avancer par le mécanisme des coopérations renforcées prévu par le traité de Lisbonne et praticable sans réforme institutionnelle.

Il s’agit de permettre aux États membres qui le souhaitent de mettre en œuvre telle politique commune qu’une partie d’entre eux estime utile. Il en existe déjà (en matière de divorce, de brevet, de taxe sur les transactions financières) même si la réalisation concrète est discutable.

D’autres sont plus que plausibles par exemple, en matière de défense commune, l’approche serait pertinente.

Et pourquoi n’y aurait-il pas un parlement spécifique pour chaque opération ? Une politique de la défense constituerait un élément aussi important que l’euro.

Sans multiplier les exemples, on voit que multiplier les « parlements » est une mauvaise idée.

Se limiter à celui de l’euro ne paraît pas plus sensé : tous les membres ont accepté l’euro dès l’origine à l’exception de la Grande-Bretagne et du Danemark. Ce dernier État est le seul titulaire de la clause « opting out » après le Brexit. Il reste donc 26 pays concernés dont 19 ont la même monnaie. Pour les 7 restants, les conditions réglementaires (situation de leur économie, déficit budgétaire, dette…) ne sont pas actuellement réunies. Mais ils sont très concernés par le fonctionnement de l’euro, même s’ils ne l’ont pas encore adopté.

On ne peut dès lors pas les exclure d’un « parlement de l’euro ».

Le lieu d’échange, de discussion, d’approche existe : c’est le Parlement actuel, élu au suffrage universel. Et on voudrait lui accoler une ribambelle de sous-assemblées composées de membres désignés. Quelle régression !

Et attention les strasbourgeois : si on vous donne le parlement de l’euro, êtes-vous sûrs de conserver l’autre ? De toute façon, il serait, du point de vue technocratique (!), plus utile de l’installer à … Francfort pour contrôler la BCE ! Abandonnons cette mauvaise piste…

Patrick Kintz




Strasbourg l’Européenne ?

(Par Pierre Klein) – Et si l’on revisitait les symboles et reconsidérait la place de Strasbourg en Europe.

En 1949, le Conseil de l’Europe tenait à Strasbourg sa première session, ville où il a été installé. Le choix de Strasbourg, qui fait suite à une proposition britannique, était alors très symbolique d’une volonté commune de paix, d’une union dans la diversité et du triomphe de la raison et du droit sur la folie meurtrière et fratricide. Double symbole. Parce que dans cette ville historique se sont heurtés et affrontés les nationalismes français et allemand et parce que dans cette ville se sont aussi rencontrées et fécondées la culture française et la culture allemande, la reconstruction se devait de commencer à Strasbourg. À Strasbourg de relever le défi permanent qui consiste à demeurer pour l’Europe et le monde un symbole de démocratie, de vivre ensemble, d’interculturalité, de respect de l’altérité et de culture plurielle.

Mais Strasbourg tient-elle encore le symbole, tient-elle encore lieu d’exemple ? N’est-elle pas devenue, au fil des décennies, quelle que soit la couleur politique de la municipalité, une ville de province française comme les autres ? N’a-t-elle pas laissé filer des pans entiers de son identité ? Quelle image, quelle lisibilité Strasbourg se donne-t-elle d’elle-même, une image simplement française ou une image véritablement européenne ? Dans quelle langue Strasbourg communique-t-elle ? Dans quelle langue y lit-on, y joue-t-on au théâtre, y projette-t-on les films ?1 Dans quelle langue peut-on y vivre pleinement ? En français évidemment et très peu, vraiment très peu, dans d’autres langues, en tout cas, guère plus qu’à Nancy ou à Bordeaux. De leur côté, les autres capitales européennes, Bruxelles et Luxembourg sont beaucoup plus bilingues, voire multilingues.

La ville participe-t-elle de l’esprit européen, notamment du principe éminemment européen de l’union dans la diversité2, quand on sait qu’elle n’a déjà rien fait ou si peu pour défendre et promouvoir sa propre diversité et altérité, en particulier sa langue historiquement première, la langue allemande, le bilinguisme et la culture bilingue3 ? En tout cas, elle ne s’est pas vraiment battue pour cela. Car il faut mener un combat pour cela dans un pays, la France, qui s’identifie à une francité définie par l’unicité de sa langue, de sa culture, de son histoire4. Ce qui n’est pas demandé n’est évidemment pas obtenu…

Alors, Strasbourg, fière de son passé et illustrant une francitude ouverte et plurielle ou Strasbourg, ville refoulant sa germanitude, repliée sur ses problèmes franco-français, satellisée par Paris et porte drapeau de la francité sur le Rhin ? Un Italien trouve-t-il une part d’Italie à Strasbourg, un Danois, une part du Danemark…? Strasbourg s’est-elle installée en Europe ou l’Europe s’est-elle simplement installée à Strasbourg ?

Si Strasbourg veut conserver le Parlement européen, elle doit se ressaisir

Au-delà des problèmes de logistiques et de confort des élus européens qu’elle se doit de régler, il lui faut recouvrer une exemplarité qui la rende incontournable et devenir une sorte de modèle dans lequel tous les Européens puissent se reconnaître. Et pour être exemplaire, elle doit être pleinement européenne. Elle doit s’européaniser, s’installer en Europe.

Véritablement installée en Europe, cela signifierait que la ville de Strasbourg s’inscrive véritablement dans l’identité européenne, une identité postnationale fondée sur la primauté des principes universels de droit, de justice, de liberté et de solidarité, constituant pour les citoyens européens un véritable capital social, un socle commun, un sacré à partager. La nation et le patriotisme autour desquels les Européens peuvent se réunir ne peuvent résider, ni dans une langue, ni dans une dynastie, mais dans un pacte, à travers une adhésion pleine et entière à ces principes. Ainsi recentrée sur ces derniers, l’identité européenne placée au-dessus de toute autre considération peut reconnaître les appartenances plurielles et les citoyennetés multiples.

Véritablement installée en Europe, cela signifierait qu’elle soit à l’avant-garde de la construction d’une identité postnationale alsacienne, française et européenne, en premier lieu pour reconnaître et développer sa propre altérité, mais aussi son bilinguisme et sa culture bilingue collective, tout comme le plurilinguisme individuel.

Véritablement installée en Europe, cela signifierait aussi qu’elle existe au-dehors de son périmètre propre, par exemple à travers une représentation permanente et d’une action politique et culturelle dans les principales villes européennes. Strasbourg doit aussi faire venir à elle l’Europe, celle de ses citoyens. Là, il y aurait beaucoup à faire, par exemple organiser une fête annuelle des langues d’Europe, mais aussi une de la citoyenneté européenne, une de la culture européenne… toutes choses qui existent, encore faut-il les promouvoir.

Voilà quelques chantiers dans lesquels la ville doit investir pour elle-même, pour développer une exemplarité et pour être incontournable. Strasbourg ne peut pas être une ville comme les autres. Au-delà d’être Française, elle se doit d’être un peu Allemande, Polonaise, Italienne, Espagnole, Suédoise, Tchèque… Alsacienne, de redevenir le symbole qu’elle a été et de pleinement s’européaniser. De l’audace pardieu ! Il suffit parfois de peu de choses pour le démontrer… déjà des symboles.

Il y a quelques jours je me trouvais à Breisach, en Pays de Bade. Sur la façade de l’Hôtel de Ville, j’ai pu voir les armoiries des seigneuries ou pays auxquels la ville a appartenu. Sur la place de l’Hôtel de Ville, j’ai pu voir une statue symbolisant la naissance de l’Europe, un taureau représentant Zeus transportant sur son dos la belle Europe. À quelques mètres, dans le clocheton d’une chapelle, retentissait sur un carillon l’hymne européen. Imaginez que cela se fasse à Strasbourg place de la cathédrale… quelle charge symbolique ! PK

Notes :

  1. Dans quelle langue prêche-t-on à la Cathédrale ? Rappelons qu’elle a été construite par et pour les habitants des deux rives du Rhin et qu’ils s’y rencontraient pour fêter les grands événements liturgiques.
  2. Superbement illustré par la Suisse. Extrait de la Constitution helvétique : « … Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité… ».
  3. Pas même 1 % de son budget.
  4. C’est-à-dire comme une ethnie qui justement se définit par la langue, la culture, l’histoire et le territoire, comme le « Volk ».



Constituer l’Europe

(Par Pierre Klein) – L’existence d’une culture plurielle européenne ne peut être contestée dans sa représentation, tant il est aisé d’en dresser un inventaire. Par contre, il n’en va pas de même d’une possible et souhaitable identité politique européenne, tant la culture politique générale ou commune « européenne » reste largement, sinon à créer, du moins à consolider, notamment par l’intermédiaire d’une Constitution. L’Europe reste à vouloir, à devenir. Se pose en particulier le problème de l’enseignement d’une histoire européenne, des langues et des cultures européennes, de la construction d’un imaginaire européen, de l’emblématisation de ce qui réunit, d’une opinion publique européenne à faire naître, d’une citoyenneté européenne à développer…

L’aventure des débuts

Les traces anciennes encore visibles résident dans les légendes et les mythes de l’Antiquité. Le nom Europe apparaît pour la première fois dans la mythologie grecque. Europe est le nom d’une jeune fille d’Asie Mineure, de la fille d’Agénor, roi de Phénicie, une région située aujourd’hui à cheval sur Israël et le Liban. Ensuite au VIIème siècle av. J.-C. Europe apparaît comme notion géographique et désigne une partie de la Grèce actuelle. Au cours des millénaires suivants la notion s’élargit et s’étend de la Grèce à l’ensemble du territoire que nous connaissons aujourd’hui et que nous appelons Europe. Mais ni la Grèce ni Rome ne représentent les débuts directs de l’Europe. L’une et l’autre, c’est la Méditerranée. L’aventure européenne commence véritablement au Moyen Âge, une époque qui voit se réaliser l’expansion du christianisme, l’union dans la chrétienté, mais aussi l’union dans la diversité entre le nord de l’Europe et le monde méditerranéen, entre les « barbares » et l’empire d’Occident, entre Latins, Germains et Slaves.

Une culture partagée

Les peuples et les pays d’Europe vont progressivement partager culture et spiritualité, l’héritage gréco-latin, tout en le fécondant par leurs apports propres, le christianisme et deux dynasties européennes, la Mérovingienne et la Carolingienne. Dès lors, ils vont partager plus de près que de loin le meilleur et le pire :

  • le latin comme langue de culture,
  • les premiers monuments chrétiens, les monastères,
  • la lutte contre l’invasion des Maures et des Sarrasins,
  • la renaissance carolingienne,
  • le système féodal,
  • le grand schisme,
  • les trouvères, troubadours et autres Minnesänger,
  • les styles romans et gothiques,
  • les croisades,
  • l’antijudaïsme,
  • la naissance et le développement des villes,
  • les corporations et l’artisanat,
  • les foires,
  • les écoles paroissiales,
  • les pèlerins et les pèlerinages,
  • des guerres,
  • les universités,
  • la peste,
  • la bourgeoisie et la démocratie urbaine,
  • la découverte du nouveau monde,
  • le colonialisme, l’esclavagisme et les guerres coloniales,
  • l’imprimerie, la réforme, l’humanisme et la renaissance,
  • les procès en sorcellerie,
  • la finance,
  • le baroque et le classicisme,
  • la diversité linguistique,
  • la musique populaire et la musique classique,
  • encore des guerres,
  • les savants,
  • le capitalisme et la naissance de l’industrialisation,
  • l’absolutisme,
  • les belles lettres et les philosophes, die Dichter und Denker,
  • le parlement,
  • la famine,
  • les lumières et l’Aufklärung,
  • l’économie de marché,
  • les salons littéraires,
  • le rococo et le néoclassicisme,
  • la franc-maçonnerie,
  • le romantisme,
  • la souveraineté populaire, la république et la monarchie constitutionnelle,
  • l’Etat, les nationalités et les minorités,
  • les partis politiques, les Droits de l’homme,
  • une conscience commune de liberté et de démocratie,
  • encore des guerres,
  • l’essor scientifique et technologique,
  • le socialisme et le marxisme,
  • l’émigration et l’immigration,
  • la psychanalyse,
  • le nationalisme et le racisme,
  • le surarmement,
  • le féminisme,
  • l’impressionnisme, l’expressionnisme, l’art nouveau,
  • le cinéma,
  • encore des guerres,
  • le fascisme et le national-socialisme,
  • les camps d’extermination et l’holocauste,
  • encore des guerres,
  • la sécurité sociale,
  • la guerre froide et le rideau de fer,
  • l’économie sociale de marché,
  • les intellectuels engagés,
  • la lente marche vers l’union politique…

De cet inventaire, souvenons-nous toujours du pire : l’égocentrisme, l’intolérance et la barbarie, rejetons ce qui a toujours divisé et qui divise encore : le nationalisme et ne donnons un avenir qu’au meilleur et à ce qui réunit. L’Europe nous en offre l’occasion. Parce qu’elle nous invite à gérer le vivre ensemble, la différence et l’altérité et à nous unir dans la diversité, partout où nous nous trouvons en Alsace, en France… et en Europe. C’est un espoir et un défi ! L’aventure continue…

Culture plurielle et culture politique, nations et nation

L’Europe c’est avant tout une culture, une réalité culturelle plurielle, qui lui donne sens et identité. Cette très ancienne identité culturelle est aujourd’hui en passe de devenir une identité politique, par l’affirmation de soi, par le sentiment d’appartenance et l’adhésion à des principes politiques et à une éthique. Ce qui est, veut aussi exister… politiquement.

Mais chacun le sait, c’est seulement lorsque les Européens se sentiront solidaires les uns des autres et lorsqu’ils auront développé une conscience européenne digne de ce nom, qu’ils formeront véritablement une identité politique ou nation subjective. Pour faire naître cette solidarité et cette conscience, il est indispensable, et c’est d’ailleurs comme cela que les solidarités et les consciences nationales se sont construites, que les Européens se dotent, en premier lieu, d’une Constitution, c’est-à-dire d’un cadre juridique et moral ou spirituel, base d’une véritable culture politique générale ou commune, européenne en l’occurrence, érigée en quelque sorte en « culture nationale européenne », différenciée des cultures nationales, mais néanmoins adaptée à elles, ancrée dans la diversité culturelle et dans les droits culturels qui s’y rapportent et inscrite dans la reconnaissance commune de principes politiques fondamentaux tels que les Droits de l’homme et l’Etat de droit, la liberté, la justice et la solidarité, l’égale et réciproque reconnaissance des sujets de droit… et dont les Européens auront à faire l’acquisition sous l’effet d’une socialisation, d’une « culturation ».

Une Constitution forgée par les Européens pour, à son tour, construire les Européens, une Constitution pour générer intégration politique et citoyenneté, pour fixer l’attachement européen dans le droit et l’identité politique dans le contrat, et non dans l’ethnisme, en établissant les critères d’appartenance sur des bases politiques et éthiques, une Constitution pour inscrire l’Europe dans l’union dans la diversité, dans le post-nationalisme et le patriotisme constitutionnel. L’identité politique européenne ne saurait se fonder sur une culture majoritaire ou dominante, sur une nation objective fondée sur l’unicité de la langue et de la culture, tant elle est diverse et veut le rester, comme elle ne saurait se fonder sur des bases ethniques.

Dans cette mesure et dans cette mesure seulement l’identité politique européenne pourra parfaire son unité tout en respectant ses différentes composantes. Demain, l’Europe sera une et plurielle… ou ne sera pas. PK




Évolution de la régionalisation en Europe, les grandes tendances

(Par Jean-Pierre Berg) – Le contexte. D’entrée de jeu, il faut avoir à l’esprit que :

  • la régionalisation est un phénomène relativement récent. Jusqu’il y a peu, il n’y avait que des Etats centralisés ou des Etats fédéraux.
  • la régionalisation, c’est-à-dire l’attribution de compétences propres à des espaces géographiques intermédiaires entre les Etats et le niveau communal ne concerne pas vraiment les Etats fédéraux (qui par définition sont plus que régionalisés), ne concerne pas non plus les Etats membres dont la petite taille (Luxembourg, Malte, Pays Baltes, Slovénie..) ou la faible population sur de grandes superficies par exemple la Suède, la Finlande, ne justifient pas un processus de régionalisation ;

En matière de régionalisation au sein de l’UE, il faut distinguer la période de plus ou moins 30 ans allant des années 1980 à 2008, très positive pour la régionalisation et la période après 2008, plus difficile.

B. Pour mémoire, la période des années 1980 à 2008 a été marquée par l’approfondissement de la construction européenne. Ce sont les années Delors (1985/1995) avec :

  • la mise en œuvre du traité de Maastricht et la réalisation du marché unique en 1992 encadré par des politiques d’accompagnement vigoureuses (fonds structurels/environnement/recherche qui ont incité à la régionalisation ;
  • c’est aussi le Traité de Maastricht qui a prévu la création du Comité des régions, organe consultatif où siègent des présidents de régions et des maires. Il émet des avis – qu’il souhaite voir repris par le  Parlement européen et le Conseil -sur toutes les propositions de la Commission européenne qui touchent les intérêts des autorités régionales et locales de l’Union ;
  • c’est aussi l’introduction de l’euro en 2002 ;
  • c’est l’élargissement en 2004 et 2007 aux pays d’Europe centrale et orientale.

  1. La période que nous vivons depuis 2008 est plus difficile. Elle est marquée par les conséquences de la crise financière et économique déclenchée en 2007/2008. Elle a entraîné une croissance faible et divergente dans l’Union. En conséquence, elle a aussi rendu difficile pour beaucoup de pays la réduction de leurs déficits publics et donc leur endettement conformément aux critères de Maastricht. (Pays du « Club Med. » : Grèce, Portugal, Espagne, mais aussi la France et l’Italie…
     
    D-1. Dans les années 1980/1990 même les pays les plus centralisés, les plus réservés par rapport à la régionalisation ont pris des mesures dans ce sens. Pourquoi ?  Deux raisons expliquent cette démarche.

      1. des raisons d’efficacité
    –  Tous les Etats se sont rendu compte que dans l’Europe sans frontières du marché unique, ce ne sont pas seulement les entreprises qui sont en concurrence mais aussi les Etats et leurs structures politiques et administratives (villes, provinces, régions…). Les citoyens/contribuables ont poussé la classe politique à rationaliser les structures administratives, à trouver l’organisation la plus efficiente, celle qui permet de faire le plus d’économies tout en étant performante.

– Les Etats qui n’ont pas fait les réformes nécessaires ont des dépenses administratives de fonctionnement par habitant plus importantes que les Etats vertueux. Ces derniers peuvent utiliser les économies budgétaires faites suite aux réformes à des fins d’investissement productif.

– A l’inverse, l’absence de réforme en matière d’organisation administrative est une des explications pour une dette et des déficits publics élevés. C’est ainsi que se creusent les écarts entre les Etat. La France a pris un retard important en la matière.

  2. des avantages à 3 niveaux
La plupart des études (notamment celles du  « Zentrum für europäische Wirtschaftsstudien à Manheim ») démontrent qu’une régionalisation importante et à fortiori un système fédéral comportent un avantage à 3 niveaux : politique ; économique ; culturel et que le niveau régional est le plus pertinent dès que le pays atteint une certaine taille.
– niveau politique : c’est un système plus démocratique en raison de la proximité des citoyens par rapport aux centres de décision. L’interaction entre les citoyens et les décideurs est facilitée ; la vie politique au niveau régional est stimulée en permanence. L’autorité régionale, qui connaît le mieux la réalité régionale, a la capacité de décider dans des domaines qui concernent la vie quotidienne des gens. Elle est donc plus efficace et plus représentative.
– niveau économique : c’est un système qui implique davantage les acteurs économiques régionaux. Il les rends plus responsables, fiers d’être les moteurs du développement de leur espace régional. Ils se sentent donc davantage partie prenante du développement de leur région. Cela se traduit par un dialogue plus constructif entre les acteurs qui ont à priori des intérêts différents : patronat/syndicats/autorités régionales. La proximité les rend conscients de l’intérêt commun par rapport aux problèmes à régler et aux projets d’avenir.
– niveau culturel : c’est un système qui assure un meilleur respect de l’identité régionale (langue, architecture, histoire…) et surtout sa valorisation dans tous les domaines. Par exemple par la mise en place et une utilisation optimale des moyens audiovisuels régionaux qui tiennent davantage compte de ces préoccupations. Ceci permet par ailleurs d’utiliser l’identité régionale comme vecteur du développement économique.
 
D – 2. En matière de régionalisation, le constat fait dès les années 1980, c’est que la situation en Europe est très hétérogène parce que le contexte est très hétérogène. De nombreux pays d’Europe ont pris depuis plus de 30 ans des mesures de décentralisation/régionalisation. C’est un chantier ouvert en permanence. Certains Etats membres approfondissent, d’autres freinent. Un survol rapide montre un paysage varié. D’une manière générale les pays régionalisent en fonction de leur situation propre suivant leurs besoins compte tenu de leur superficie, population, homogénéité, histoire. Il en découle qu’un certain nombre de pays ne sont pas concernés compte tenu de leur taille ou d’autres caractéristiques. Nous n’en parlerons pas. A noter à titre d’exemple que dans l’Union il y a :
– 3 pays fédéraux (Allemagne, Autriche, Belgique) ;
– 2 pays régionalisés (Italie, Espagne) ;
–  de nombreux cas particuliers comme le Royaume-Uni ou le Portugal :
  1. Le Royaume-Uni a décidé en 1998 d’une dévolution avec compétences importantes pour l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Il a organisé un référendum sur l’indépendance de l’Ecosse avec le résultat que l’on sait.

  1. Le Portugal tout en étant un pays unitaire reconnaît la spécificité de Madère et des Açores.
    D’autres cas pourraient être cités. Les pays d’Europe centrale qui ont adhéré à l’union en 2004 ont également décentralisé et renforcé l’échelon local se débarrassant ainsi du passé communiste caractérisé par la centralisation administrative .  Par exemple :  
      3. La Pologne a réalisé en 2000 une réforme régionale de grande ampleur créant comme en France des régions (Voïvodies) avec à leur tête des préfets nommés  (Voïvodes) et des présidents (maréchaux) élus.
  2. La France n’est donc pas le seul pays à s’interroger sur l’organisation idéale. Le problème c’est que c’est une interrogation permanente. En effet, que d’hésitations entre les premières décisions de régionalisation en 1982 puis en 2003 et aujourd’hui.  Cela ressemble à la procession d’Echternach au Luxembourg, à savoir 2 pas en avant et 1 pas en arrière.  Qu’il s’agisse de la création du « conseiller territorial » ou de l’abolition de la clause de compétence générale etc…

    E. A partir de 2008, deux facteurs sont à l’origine « du coup de frein » et de la réorientation que l’on observe en matière de régionalisation en Europe.
    1. D’une part les conséquences budgétaires au niveau régional et local de la crise financière puis économique qui se poursuit depuis 2008, entraînant des mesures dites « d’austérité » qui ont conduit à un désenchantement par rapport à l’Europe
    2. D’autre part les conséquences politiques des exigences de « toujours plus » de régionalisation et d’autonomie » de certaines régions, voire des demandes d’indépendance

E.1 En en ce qui concerne les conséquences budgétaires de la crise, les réponses des Etats Membres sont diverses au vu de leurs situations et de leurs besoins spécifiques. En tout état de cause,
– la crise a rendu nécessaire la simplification des structures politico-administratives ;
– elle a conduit à réfléchir sur différents moyens de réduire, fusionner etc…,  les niveaux d’administration locale, intermédiaire et régionale afin de réduire les coûts, réduire les déficits et donc l’endettement
– elle a conduit des Etats membres à renforcer parfois les pouvoirs de l’échelon central (national) pour assurer un contrôle strict des dépenses publiques. Ce contrôle des dépenses publiques entraîne un plus grand contrôle des dépenses des autorités régionales et locales – je vous invite à voir les commentaires de la cour des comptes française sur le recrutement et la gestion du personnel des collectivités locales et régionales en France -. Il y a donc un lien étroit entre la crise financière survenue en 2008 et les changements intervenus au niveau régional et local
il ne s’agit plus seulement comme dans les années 1980 et 1990 de régionaliser pour gagner en efficacité sur tous les plans, mais de se réorganiser pour survivre face au danger du surendettement et des déficits. Les orientations de réforme choisies par les Etats membres sont diverses :

a) Aux 2 extrêmes, la Hongrie a recentralisé les compétences données en 2002 aux comtés ; la Belgique à l’inverse a renforcé le système fédéral en faisant de la région de Bruxelles capitale une région à part entière;

b) Un nombre important d’Etats Membres a choisi de donner la priorité à la simplification des structures administratives au niveau local/communal plutôt qu’au niveau régional. Deux pistes ont été explorées :
– plusieurs pays ont mis en œuvre des mesures radicales de fusion de plusieurs municipalités en créant de nouvelles entités de dimension et de compétence plus grandes ;
– d’autres Etats Membres  ont choisi la voie coopérative: ex les communautés de communes en France et les métropoles. Ces associations de communes peuvent être plus ou moins étroites, avec coordination et maintien des administrations communales existantes ou création d’entités nouvelles chargées des compétences des municipalités membres. C’est ainsi que :
– le Danemark a réduit ses 275 communes à 98 et ses 14 comtés à 5 régions ;
– l’Irlande a fait passer le nombre de ses municipalités de 114 à 31 ;
– la Grèce a fait passer le nombre de ses municipalités de 1034 à 325 avec une réduction des préfectures de 50 à 13.
 c)  La voie choisie par la France pour rationaliser son organisation territoriale a consisté à stimuler l’intercommunalité, créer des métropoles et réduire le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 – essentiellement par regroupement/transfert de régions existantes mais en maintenant les départements.
  Certains regroupements sont judicieux, d’autres franchement critiquables tel la création du « Grand Est » qui regroupe 3 régions vivant chacune leur vie propre jusqu’ici (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) sans grands liens culturels et économiques.
  d) Un nombre non négligeable d’Etats membres – et pas seulement les plus petits (dont la taille, on l’a dit, ne se prête pas à la régionalisation) – sont faiblement régionalisés. Leur solution c’est

–  une régionalisation purement administrative comme en Croatie, en  Grèce, en Hongrie, en Irlande, aux Pays-Bas, en Slovaquie ; ou

– une régionalisation monosectorielle (Danemark/santé); ou partielle (Finlande/Aaland-Portugal/Açores)

E –  2. En ce qui concerne les conséquences politiques des demandes pour approfondir la régionalisation dans les pays où elle est déjà forte, on peut faire les observations suivantes :
La crainte de dérives « indépendantistes » est réelle au niveau des autorités centrales de plusieurs Etats membres. Il faut noter à cet égard qu’à l’exception de la Flandre, les pays fédéraux,  en général ,  parce qu’ils organisent le partage formel des compétences législatives et budgétaires entre leurs entités fédérées et le pouvoir fédéral, limitent le danger indépendantiste. Ils n’ont pas eu non plus à procéder à des réorganisations face à la crise, ce qui montre qu’une organisation fédérale a une flexibilité interne pour s’adapter. Paradoxalement c’est la crise économique et financière qui pousse certaines régions riches à vouloir se désolidariser, à ne pas vouloir partager le destin d’autres régions de leur pays affecté par la crise. C’est le cas de la Catalogne et du Pays basque en Espagne ;  c’est le cas de l’Ecosse au sein du Royaume uni ; c’est aussi le cas de la Lombardie, et de la Flandre.
En Italie et en Espagne, on assiste à un vrai « coup de frein » en matière de régionalisation.
Dans ces 2 pays, l’Etat central essaye de reprendre la main, essentiellement pour contrôler et limiter les dépenses publiques, mais aussi pour limiter les risques sécessionnistes. L’Italie par son acte n° 56/2014 a transformé le rôle du niveau intermédiaire des provinces en vue de les éliminer à terme. Parallèlement elle a créé 10 métropoles urbaines. Elle a limité les domaines de compétence législative des régions. Elle a transformé la seconde chambre -le Sénat- sans en faire explicitement une chambre des régions. Ce faisant le processus de passage d’un État régionalisé vers un Etat fédéral a été bloqué. Le référendum du 4 décembre décidera de l’orientation souhaitée par les électeurs.
L’Espagne au contraire a renforcé le rôle des « diputaciones » (départements/conseils provinciaux) en leur confiant un rôle au niveau des communes et de l’intercommunalité. Les demandes d’indépendance exprimées par le Pays basque et par la Catalogne (l’organisation de référendum…) se heurtent à la constitution espagnole et donc au pouvoir central qui se crispe.
L’Ecosse est dans une situation différente puisqu’au Royaume uni. il n’y a pas de constitution écrite qui fixerait la règle. Le risque d’un référendum en faveur de l’indépendance est réel. C’est pourquoi, le pouvoir central à Londres a donné et promis à l’Ecosse une plus grande autonomie encore en échange du statu quo. Est-ce que cela sera suffisant avec le Brexit  dont les négociations commenceront au printemps 2017 !!!
De toute manière, il faut rester lucide.
Au niveau des institutions européennes, c’est le Conseil Européen des chefs d’Etats qui a le dernier mot en matière d’adhésion d’un nouvel Etat membre puisqu’il faut l’unanimité dans ce domaine. C’est pourquoi je ne vois pas l’Espagne ou un autre Etat Membre se saborder en acceptant un nouvel État Membre qui a fait sécession dans son propre pays d’origine.
                                         
F. La France a fait ses choix en matière de réforme territoriale en 2014 et 2015.
La France a entre autres décidé, sans consultation populaire, de réduire le nombre actuel de régions métropolitaines de 22 à 13. A bien y réfléchir, la question du regroupement des régions n’est pas prioritaire. Des réformes beaucoup plus radicales devraient être faites pour aboutir à une organisation territoriale plus efficiente, moins coûteuse et surtout plus durable. Il faut éviter d’aller de réforme en réforme permanente. Nos concitoyens souhaitent la stabilité dans la durée. Il suffit de prendre exemple :
– sur les Etats-Unis dont la constitution et l’organisation fédérale datent de 1787;
– sur la Suisse qui n’a pas changé son organisation depuis 1848;
– sur l’Allemagne où rien n’a changé depuis l’adoption du « Grundgesetz » en 1949.

Une réforme durable devrait être guidée par les 2 objectifs suivants.

Premièrement. Réaliser une réforme globale qui comporte une redéfinition des compétences respectives des collectivités et de l’Etat pour éliminer pour toujours le millefeuille administratif et les doubles emplois avec les services de l’Etat. A cette fin, décider que le niveau régional est le niveau d’action territorial le plus pertinent, en conséquence :
         a) éliminer les départements en tant qu’assemblées élues autonomes en intégrant  leurs compétences dans celles du conseil régional ;
         b) renforcer encore les compétences des intercommunalités et des métropoles urbaines ;
         c) transférer aux régions, toutes les compétences de l’Etat qui peuvent être mieux exercées au niveau régional en appliquant systématiquement le principe de subsidiarité qui est un gage d’efficacité ;
         d) transférer parallèlement aux régions les moyens budgétaires pour exercer pleinement leurs attributions.
A cette fin, agir à 2 niveaux :
– au niveau des recettes (laisser plus de recettes fiscales aux régions et leur transférer moins de dotations de l’État afin de limiter leur dépendance)
– au niveau des dépenses ( plus de moyens d’action en harmonie avec des compétences accrues) ;
         e) permettre aux régions de prendre des actes juridiques réglementaires dans certains domaines de leurs compétences;
         f) réformer le mode d’élection, la composition et les attributions du sénat.

Deuxièmement. Rechercher le consensus et l’adhésion des parties prenantes. Cette réforme ne doit pas être imposée aux citoyens, mais doit être acceptée par la population.
A cette fin, il pourrait être envisagé – en pesant les risques – d’organiser une consultation référendaire nationale dans le cas de nouveaux transferts de compétences plus importants de l’État aux régions . Ceci si l’on choisit de ne pas convoquer le Congrès des 2 chambres réunies.  Il aurait fallu en tout cas prévoir une consultation référendaire régionale dans les cas de regroupements de régions, on ne peut en effet imaginer de mariage forcé en la matière sans consultation des populations intéressées. J-PB




Il y a 60 ans, quand l’Alsace rêvait des « États-Unis » d’Europe !

(Par Alain Howiller) – Seuls les incorrigibles optimistes peuvent penser que l’Europe se porte bien. L’Europe est, pour ainsi, dire, au point mort… à moins que l’élection de Donald Trump et les conséquences qu’elle peut avoir sur les relations transatlantiques ne la réveille enfin !

Il est loin le temps où Charles Kupchan, Professeur de relations internationales de l’Université de Georgetown (Washington DC) lançait : « L’érosion de l’idéal européen est préoccupante, même pour les Etats-Unis… L’Union européenne est à l’agonie… L’Europe a besoin d’une nouvelle génération de dirigeants capables de redonner vie à un projet qui menace de rendre son dernier souffle… »

Une nouvelle génération ou une menace suffisamment forte pour que nos dirigeants retrouvent leurs esprits et acceptent de renoncer à cette part de  souveraineté à laquelle, ils s’accrochent et qu’il est  pourtant indispensable de sacrifier pour notre avenir commun. J’y pense d’autant plus ces jours-ci qu’un anniversaire oublié de la plupart de nos concitoyens vient nous rappeler un moment où l’histoire locale a rejoint… l’histoire européenne !

3.000 personnes mobilisées dans un hall!

Peut-être n’est-il pas inutile de se souvenir de ce que l’Alsace – et Strasbourg en particulier- ont vécu au mois de novembre 1957 : il y aura bientôt 6O ans! Le 17 novembre 1957, à 15 heures, au Wacken, dans l’un des halls de la Foire Européenne, plus de 3.000 personnes se sont retrouvées pour soutenir l’idée un référendum populaire en faveur de la… création des « Etats-Unis d’Europe ».

Il s’agissait pour, le « Congrès du Peuple Européen », le mouvement organisateur de la manifestation, de préparer le référendum qu’il avait organisé dans plusieurs villes d’Europe (à Milan, Francfort-sur-le-Main, Dusseldorf, Turin, Anvers, Maastricht, Lyon, Strasbourg et… Genève !). Il s’agissait de demander aux Strasbourgeois -notamment-, mais aussi aux électeurs de 54 autres communes alsaciennes, d’adopter, dans le cadre de ce référendum privé, une proclamation affirmant :

« Je me déclare partisan de la création des États-Unis d’Europe par une assemblée constituante élue au suffrage universel. Je désigne les personnes suivantes pour me représenter au premier Congrès du Peuple Européen »

Le nouveau  » serment de Strasbourg « !

Celui-ci devait avoir lieu le 7 décembre 1957 -à Turin- et les délégués alsaciens choisis – dans le cadre du référendum – sur une liste de quarante noms, devaient y assister. Le référendum, organisé par les militants du « Congrès du Peuple Européen » et du « Mouvement Fédéraliste Européen », avec peu de moyens, mais avec beaucoup d’enthousiasme, avait été lancé par cette rencontre au Wacken.

Les participants, debout, y adoptèrent le « nouveau Serment de Strasbourg » : « Nous n’aurons plus désormais ni trêve ni repos avant que ne soit réunie une assemblée constituante européenne élue au suffrage universel ».

Et la rencontre de se conclure sur l’Ode à la joie de la 9ème symphonie de Beethoven, qui deviendra par la suite hymne officiel européen, à l’initiative, de Pierre Pflimlin, devenu Président du Parlement Européen.

26.000 Alsaciens pour les États-Unis d’Europe !

Le référendum eut un succès d’estime et en Alsace près de 26.000 citoyens se rendirent aux urnes pour souscrire à la déclaration.

Dans un ultime effort pour mobiliser, le professeur de droit Michel Mouskhely, l’un des responsables de la manifestation, avait lancé : « Si la population strasbourgeoise vote en masse en faveur des Etats-Unis d’Europe, alors les hommes d’Etat trouveront dans cet appui populaire la force qui leur est nécessaire pour nous conduire au haut de la route qu’ils ont choisi… Si elle s’abstient, alors l’unification européenne sera retardée de vingt ans, c’est-à- dire qu’elle sera remise sine die, car nous n’avons plus vingt ans à perdre… »

À Turin sur les traces de Garibaldi !

« En route vers les Etats-Unis d’Europe » sera le slogan du Congrès du peuple européen qui se réunira le 7 décembre, dans l’élégant et somptueux Palais Carignano, à Turin, là même où, un siècle plus tôt Garibaldi avait proclamé l’unité italienne !

Quelques mois après le drame algérien suivi de la politique de la chaise vide menée par la France mettaient l’idée des Etats-Unis d’Europe entre parenthèses. Elle ne s’est jamais réellement réalisée depuis et lorsqu’il y a quelques mois, Ursula von der Leyen avait évoqué l’objectif des Etats-Unis d’Europe, elle s’était fait vertement rappeler à l’ordre par… Angela Merkel!

Il y a près de 60 ans, ils n’étaient pas rares, ceux qui y croyaient. C’était hier. L’idée est-elle définitivement perdue ? AH




Sorben

Escapade en terre sorabe

Sorben(Par Chantal Uhring) – J’ai eu l’occasion cet été de faire une escapade en terre sorabe. Les Sorabes (Sorben en allemand) sont une petite minorité slave vivant dans une région d’Allemagne qui s’appelle la Lusace (Lausitz en allemand) et qui est répartie sur 2 Länder. Cités pour la première fois en 631, les Sorabes ne sont plus actuellement que 40.000 en Haute-Lusace (Oberlausitz située en Saxe) et 20.000 en Basse-Lusace (Niederlausitz dans le Land de Brandebourg). Les deux villes les plus importantes sont Bautzen en Haute-Lusace et Cottbus en Basse-Lusace. Bautzen se situe à une soixantaine de kilomètres à l’est de Dresde.

En tant que formatrice d’allemand, j’ai été confrontée, dans l’un de mes livres de cours, à un chapitre consacré à ce peuple, à ses coutumes et à sa langue, ce qui a naturellement éveillé ma curiosité.

Avec la réforme territoriale en France et le peu de respect – pour ne pas dire le mépris – que le gouvernement accompagné par nos élus suivistes locaux a affiché à l’égard des Alsaciens, j’ai eu envie de voir comment l’Allemagne traitait l’une de ses minorités.

18 août. Je me rends à Bautzen, où j’ai rendez-vous à la Domowina qui est l’organisme chapeautant les associations sorabes. Je suis surprise par le bâtiment imposant, financé par les 2 Länder concernés et la République fédérale, et dont toute l’aile gauche est occupée par un magasin au rez-de-chaussée, une école de langue sorabe et les bureaux.

Je suis reçue par Monsieur Bernhard Ziesch, le directeur de la Domowina, qui répond volontiers à mes questions sur l’histoire et la langue des Sorabes. Je lui expose également nos difficultés actuelles en Alsace. Monsieur Ziesch, par ailleurs vice-président de la FUEN (Federal Union of European Nationalities), déplore que nous n’ayons aucun texte juridique pour nous protéger et me dit en passant que la France est, avec la Grèce, le pire pays européen en matière de respect des minorités.

Dans chacun des deux Länder allemands, la Constitution garantit la protection des Sorabes, de leur langue et de leurs coutumes. Langue qu’il est possible d’apprendre dès l’école maternelle – les Sorabes s’étant inspirés du modèle breton des écoles Diwan !

Madame Bärbel Felber, la secrétaire, m’emmène ensuite dans la librairie sorabe située non loin de la Domowina. Là encore, je suis impressionnée par le nombre de livres en sorabe – le sorabe s’écrit depuis 1543. Madame Felber fixe un rendez-vous pour moi, le lendemain, avec le rédacteur en chef du Serbske Nowiny.

Je retourne donc à Bautzen le 19 août pour une interview d’une petite heure dans le bureau du journal Serbske Nowiny. Il existe un journal quotidien de 4 pages format A3 rédigé en sorabe uniquement, une édition du week-end et une édition mensuelle en langue allemande. C’est dans le Serbske Nowiny que mon interview a été publiée. Par ailleurs, la radio diffuse 3 heures de programmes en langue sorabe tous les matins.

Bref, il nous reste beaucoup de chemin à parcourir en Alsace…




ice

Initiative citoyenne européenne : nous sommes un million à signer pour la diversité en Europe

iceNous sommes un million à signer pour la diversité en Europe, tu n’es pas seul. Les 47 Etats d’Europe comprennent près de 340 minorités régionales et peuples autochtones totalisant plus de 100 millions d’habitants.

Un Européen sur sept fait partie d’un de ces nationalités ou ethnies.

Rien que dans l’Union Européenne, outre les 23 langues officielles on parle environ 60 langues régionales ou minoritaires pratiquées par 40 millions de personnes.
Les membres de l’Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes (UFCE) ont lancé une Initiative Citoyenne Européenne. Il s’agit de l’action solidaire la plus importante entreprise ces dernières décennies par les minorités, nationalités, peuples et régions d’Europe.

L’Initiative est préparée depuis 2011 par l’équipe des Membres directeurs de l’UFCE, de l’Union démocrate magyare de Roumanie, du Parti populaire du Tyrol du Sud et de la Jeunesse des communautés ethniques européennes.

Nous nous appuyons sur le nouvel outil d’initiative politique populaire mis en place pour l’Union Européenne par le Traité de Lisbonne : l’Initiative Citoyenne Européenne. Nous rassemblerons en une année un million de signatures contraignant la Commission Européenne à s’impliquer significativement dans le dialogue pour une prise en compte réelle des minorités et nationalités européennes et des langues régionales et minoritaires.

Le Comité organisateur introduisant l‘Initiative est composé de :

  • Luis Durnwalder, Président de la Province du Tyrol du Sud, Italie,
  • Karl-Heinz Lambertz, Ministre-Président de la Communauté Germanophone de Belgique, Belgique,
  • Anke Spoorendonk , Ministre, Schleswig-Holstein, Allemagne,
  • Valentin Inzko, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, Autriche,
  • Hunor Kelemen, Président, Union démocrate magyare de Roumanie,
  • Hans Heinrich Hansen, Président, UFCE, Danemark.

Avec une équipe d’experts, nous avons constitué le „MINORITY SAFEPACK“, recensant un ensemble de mesures concrètes et législatives destinées à la protection et à l’épanouissement des minorités et peuples d’Europe, ainsi que des langues régionales ou minoritaires.

Formellement, l’Initiative Citoyenne s’adresse à l’Union Européenne. Mais à l’aide de l’Initiative citoyenne nous allons également préconiser une structure de solidarité entre minorités et nationalités pour l’ensemble du continent et forger la possibilité pour tous les citoyens d’Europe de participer à la collecte des signatures.

Site FUEN (Federal Union of European Nationalities) 16.09.16