Communiqué – Collectivité territoriale alsacienne – Du 6 novembre 2017 – Initiative Citoyenne Alsacienne

Pierre Klein, Président de l’ICA

Si réellement, comme le laisse entendre le président Macron (DNA du  1/11/2017), il ne sera pas (re)touché aux contours des Régions de France, il pourrait être trouvé pour l’Alsace, une solution à l’italienne. L’Italie est constituée de grandes régions, mais à l’intérieur de quelques-unes, il existe des provinces. C’est le cas par exemple de la Région du Trentin-Haut-Adige dans laquelle se trouve la Province du Südtirol, province qui bénéficie d’un très large statut d’autonomie, disposant de compétences de la Région et de compétences de l’État.

Il s’agit de donner à l’Alsace, les pouvoirs et les moyens de gérer en propre ce qui lui est propre, tout en gérant en commun avec d’autres collectivités ce qui est commun. Ce faisant, l‘Alsace a besoin d’une Collectivité à statut particulier. Une simple fusion des deux conseils départementaux alsaciens n’y suffirait pas, tant sont faibles les pouvoirs et les moyens dont disposent les Départements. Au-delà des compétences que la Région Grand Est devrait déléguer à la nouvelle Institution politique alsacienne, soit en propre, soit en partage, cette dernière devrait aussi être dotée de compétences qui normalement en France relèvent de l’État. Ces compétences, si elles ne peuvent être pleines et entières, seraient des compétences de décision – l’État conserverait la gestion des domaines qui aujourd’hui sont les siens, de leurs personnels notamment, mais les décisions seraient prises sur place par l’Institution politique alsacienne  – ou des compétences partagées1.

Cela dit, la solution idéale reste pour l’Alsace, celle d’une véritable régionalisation et dans le cadre d’une démocratie ascendante, avec la création d’une Collectivité territoriale alsacienne à statut particulier disposant de pouvoirs et de moyens relevant de tous les domaines de la vie d’une région, à l’exclusion des domaines régaliens, qui eux relèvent expressément de l’État. Une telle solution impliquerait nécessairement la sortie du Grand Est. Pierre Klein, président

Notes

1. Seraient notamment concernés : l’enseignement de la langue, de la culture et de l’histoire dites régionales et la formation des enseignants de ces matières, les médias publics, la « transfrontalité », l’économie,  la culture…